Conditions générales d'utilisation
1.Objet du site
Le site www.traiteur-rouen.com permet la mise en relation de clients cherchant des services de traiteurs pour des événements, avec des traiteurs pouvant répondre à leurs besoins. Le site agit uniquement en tant qu'intermédiaire pour la mise en relation des clients et des traiteurs. Les devis et les contrats conclus sont établis directement entre le client et le traiteur, sans intervention du site.
2.Conditions d'accès et d'utilisation du site
L'utilisation du site est réservée aux personnes majeures capables de contracter. Les utilisateurs du site s'engagent à fournir des informations exactes et à jour lors de leur inscription et à maintenir la confidentialité de leur mot de passe. Le site se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions d'utilisation.
3.Utilisation du site
Les utilisateurs du site s'engagent à utiliser les services proposés par le site de manière licite et dans le respect des lois en vigueur. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, offensants ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui. Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecte pas ces conditions.
4.Responsabilité du site
Le site ne peut être tenu responsable des prestations fournies par les traiteurs et ne garantit pas l'exactitude des informations fournies par les traiteurs sur le site. Le site ne peut être tenu responsable en cas de litige entre un client et un traiteur. Le site ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité du site due à des circonstances indépendantes de sa volonté.
5.Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété du site ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ce contenu sans l'autorisation préalable du site est strictement interdite.
6.Modification des conditions d'utilisation
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les utilisateurs seront informés des modifications par l'intermédiaire du site. En continuant d'utiliser le site après la modification des conditions, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions.
7.Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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